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D-2, r. 16 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec

Article 9.03
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Texte complet
9.03. À l’occasion du décès des membres suivants de sa famille: mère, père, frère, soeur, le salarié peut s’absenter du travail 3 jours sans réduction de salaire. Il peut aussi s’absenter 3 autres journées sans salaire à cette occasion.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 9.03; D. 1808-92, a. 19; D. 736-2005, a. 14; D. 988-2012, a. 26.
9.03. À l’occasion du décès ou des funérailles de son enfant ou de l’enfant de son conjoint qui ne vit pas sous le même toit, de sa mère ou de son père, un salarié peut s’absenter du travail, sans réduction de salaire, pour une période de 4 jours civils débutant le jour du décès. Il peut aussi s’absenter du travail pendant 3 autres jours ouvrables à cette occasion, mais sans salaire.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 9.03; D. 1808-92, a. 19; D. 736-2005, a. 14.
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